ARTICLE 1 – Domaine d’application
1.1.Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un particulier, une association ou un professionnel et YROLAM (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.

1.2.Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou associative.
Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

ARTICLE 2 – Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après. L’acceptation du contrat de vente se fait par l’envoi de la commande. La transmission de la notification d’expédition constitue une preuve supplémentaire de l’acceptation de l’offre du client.
2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l’offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.
2.3 Le vendeur adresse au client un accusé de réception (par voie postale ou électronique) de la commande qui lui est transmise.
2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l’envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client.
2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.
2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par « e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l’ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

ARTICLE 3 – PRIX
3.1-Monnaie et tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (cf. art. Livraison ; délais et coûts).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
YROLAM – se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3.2-Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.

3.3-Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de YROLAM jusqu’au complet encaissement du prix par YROLAM.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE
Les commandes se font par le biais du site internet, et les règlements sont effectués par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque (pour la France métropolitaine uniquement).

Pour toute question sur votre commande, merci de contacter notre service client en utilisant le formulaire de contact.

YROLAM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par YROLAM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par YROLAM et ses clients.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, information affichée au moment de l’ajout d’un article dans le panier.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Notez que les produits indiqués non disponibles peuvent être fabriqués sur demande via le formulaire de contact.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits achetés sur Yrolam.fr sont livrés en France métropolitaine (+ Corse et Monaco), les DOM-TOM, en Europe et à l’international. Si votre pays de livraison ne figure pas dans la liste des pays proposés par le site de YROLAM.FR, merci de nous contacter par mail sur : contact@Yrolam.fr
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes, et ce essentiellement en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
YROLAM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de retard inhabituel, un mail ou tout autre moyen de communication à notre disposition sera utilisé afin de vous en informer dans les meilleurs délais.

Problèmes au moment de la livraison:
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le Vendeur puisse ouvrir une enquête.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier à : YROLAM, 29bis rue F. Roosevelt 51220 CORMICY-FRANCE. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Détails des retours produit –> Voir Article 10

Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l’impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l’expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n’est pas responsable des circonstances ayant conduit à l’impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s’il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

Délais et coûts
Les délais de traitement et de livraison sont les suivants :

– Traitement des commandes : 5 jours ouvrés
– Livraison des commandes : les délais de livraison sont indexés sur les conditions contractuelles pratiqués par les transporteurs (La Poste et Chronopost, Mondial Relay, liste non limitative), et dépendent du lieu de destination précis.
Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend : le traitement de la commande, l’emballage des produits et le coût du transport (selon le prestataire choisi par le client).

Pour toute commande supérieure à 150 euros TTC, livrable en France métropolitaine, YROLAM offre les frais de port. Toutefois, en cas de retour des marchandises, suite à l’exercice du délai de rétractation (voir article 10 « Satisfait ou remboursé »), le port sera intégralement facturé et donc déduit du montant remboursable.

Bons cadeaux :
La livraison des bons cadeaux se fera selon les modalités souhaitées du client indiqués lors de la commande.
-Soit par envoi postale à l’adresse renseigné lors de la commande, les délais de livraison sont indexés sur les conditions contractuelles pratiqués par les transporteurs (La Poste et Chronopost, Mondial Relay, liste non limitative), et dépendent du lieu de destination précis.
Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend : le traitement de la commande, l’emballage des produits et le coût du transport (selon le prestataire choisi par le client).

-Soit au format numérique, sans frais de livraison, transmis par courriel au nom d’Yrolam réalisé par son prestataire (Giftup) gérant les bons cadeaux ou directement par téléchargement à la fin de la commande réalisé par le client.

-Soit par retrait au cabinet directement sans frais de livraison.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.
– Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le débit de la carte est effectué le lendemain de la date de transaction.

– Par chèque : Compensable en France, établi en Euros à l’ordre de YROLAM et adressé à :
YROLAM
29bis RUE F. ROOSEVELT
51220 CORMICY – FRANCE
NB : Votre commande ne sera validée qu’après réception du chèque et encaissement de celui-ci.

– Par virement bancaire :
A réception de votre commande nous vous envoyons un email contenant nos coordonnées bancaire complète pour réaliser le virement. Votre commande sera prise en compte à la date de réception de votre virement. Des frais de virements internationaux peuvent être réclamés au client en cas de paiements multiples. Le calcul de ces frais se base sur la tarification bancaire en vigueur à la date de l’achat.

-Par PaylPal :
Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux conditions générales d’utilisation (voir www.paypal.fr).

ARTICLE 9 – SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de transit des données.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL proposé par l’application Wordfence Security, qui garantit une totale confidentialité sur vos informations personnelles de paiement.

YROLAM ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement dû à un problème de prestation de service de l’application Wordfence Security.

ARTICLE 10 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Délai de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société YROLAM par un mail à l’adresse contatc@Yrolam.fr en retour duquel lui sera retourné un N° de dossier sans lequel aucun retour ne sera accepté.

Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, YROLAM s’engage à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.
Le remboursement s’effectuera au choix de YROLAM par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées (acquéreur), votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Accord pour retour produit
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d’origine et sous 48 heures après livraison, ou bien, et seulement en cas d’acceptation expresse par le vendeur, des photos pourront être envoyées pour prouver le mauvais état du produit également sous 48 h après réception.

Les retours produits sont à effectuer à l’adresse ci-dessous :
YROLAM
29bis rue F. Roosevelt
51220 CORMICY – FRANCE

Rejets
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 11 – Conformité & Garantie Légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur YROLAM 29bis Rue F. Roosevelt 51220 CORMICY – FRANCE, E-Mail: contatc@yrolam.fr).

ARTICLE 12 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition et nous ferons un plaisir de vous conseiller. Pour contacter notre service client envoyez-nous un e-mail à contact@yrolam.fr ou téléphonez-nous au +33(0)7 82 18 82 79.